Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent, sans restriction ni réserve, l'ensemble des ventes de confiseries et de produits alimentaires proposés sur le site « lafabriqueareves.shop » (ci-après « le Site ») par le Vendeur à des consommateurs particuliers (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; seules les CGV en vigueur au moment de la commande sont applicables.

La Fabrique à Rêves — Bonbons d'antan

Adresse : 38 Rue Jean Mermoz, 59920 Quiévrechain

SIRET : 888 149 325 00050

Téléphone : 07 66 46 96 98

E-mail : anthoharelle@gmail.com

Site Internet : https://lafabriqueareves.shop

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Directeur de la publication : Anthony Harelle.

Les produits proposés à la vente sont des confiseries et produits alimentaires vendus soit au poids (par sachet de 100 g ou au kilogramme), soit à l'unité (roudoudou, sucettes, coffrets cadeaux). Les caractéristiques essentielles de chaque produit (description, prix, poids approximatif pour les articles au poids) sont présentées sur la fiche produit correspondante.

Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif. Le Vendeur ne peut garantir une reproduction exacte des couleurs sur l'écran du Client, qui dépend des paramètres de l'appareil utilisé.

Conformément à la réglementation applicable, les informations relatives aux allergènes et à la composition sont disponibles sur les emballages des produits. Le Client peut également les demander par e-mail avant toute commande.

Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC). La TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.

Tarifs en vigueur : 1,50 € les 100 grammes et 13,00 € le kilogramme pour les produits vendus au poids. Les produits vendus à l'unité affichent leur prix individuel sur la boutique.

Frais de livraison : 5,00 € pour toute commande livrée en France d'un montant inférieur à 10,00 €, offerts dès 10,00 € d'achat. Pour une livraison à l'étranger, les frais sont de 10,00 € quel que soit le montant de la commande. Ces frais s'appliquent uniquement aux règlements par carte bancaire ou virement ; aucun frais de livraison n'est facturé pour un règlement en espèces. Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de récapitulatif, avant validation définitive.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le Client compose son panier sur le Site, renseigne ses coordonnées (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et adresse de remise) et choisit son mode de paiement.

La commande est définitivement validée après confirmation par le Client et, selon le mode de paiement choisi, réception effective du règlement.

Un e-mail de confirmation récapitulant les produits commandés, les quantités, les prix, le mode de paiement et les coordonnées du Client est envoyé à l'adresse e-mail indiquée. Ce récapitulatif fait foi du contrat passé entre le Vendeur et le Client. Une facture est accessible en ligne et téléchargeable en PDF à l'adresse communiquée dans l'e-mail de confirmation.

Le contrat est rédigé en langue française.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le Client, d'indisponibilité d'un produit, d'erreur manifeste dans la description ou le prix, ou de suspicion de fraude. Le Client en est informé par e-mail.

Le Vendeur peut proposer des codes promotionnels, soumis à des conditions et à une durée de validité limitée indiquées lors de leur diffusion. À titre d'exemple, le code BONBON59 offre 100 g de bonbons supplémentaires jusqu'au 31 décembre 2026 inclus.

Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux, ne peuvent pas être échangés contre de l'argent et ne donnent lieu à aucun remboursement en cas de commande partielle ou d'annulation.

La carte de fidélité attribue un tampon par commande validée. Lorsque le Client atteint 10 tampons, il bénéficie de 1 kilogramme de bonbons offerts sur une commande ultérieure. La carte est personnelle, non cessible et liée à l'adresse e-mail du Client.

Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire (via un prestataire de paiement sécurisé), virement bancaire et espèces lors de la remise de la commande.

Le paiement par carte bancaire est sécurisé par un prestataire externe. Les données bancaires du Client ne transitent jamais sur les serveurs du Vendeur et ne sont pas conservées par celui-ci.

En cas de paiement par virement, la commande est préparée et remise après réception effective et confirmation des fonds sur le compte bancaire du Vendeur. La commande doit être réglée dans un délai de 5 jours ouvrables après validation, faute de quoi elle sera considérée comme annulée.

Le débit par carte bancaire est effectué au moment de la validation de la transaction. Tout défaut de paiement entraînera l'annulation immédiate de la commande.

Les commandes sont préparées sur rendez-vous et remises à l'adresse ou au lieu convenu avec le Client, dans la zone géographique définie lors de la commande. Les modalités pratiques (date, heure, lieu) sont confirmées par e-mail ou par téléphone après validation de la commande.

Le Vendeur s'engage à mettre la commande à la disposition du Client dans les délais convenus. En cas d'empêchement imprévu, le Client est informé dans les plus brefs délais et un nouveau rendez-vous est proposé.

Le transfert des risques sur les produits intervient lors de la remise de la commande au Client. À compter de cette remise, le Client devient responsable de la conservation des produits, notamment en raison du caractère périssable des confiseries.

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits jusqu'au paiement intégral du prix et des frais éventuels.

Conformément aux dispositions de l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux denrées périssables et aux produits alimentaires susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Les confiseries proposées par le Vendeur relèvent de cette exception. Par conséquent, aucune rétractation, retour ou échange ne pourra être accepté après validation de la commande, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.

Le Client bénéficie des garanties légales de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour faire jouer la garantie de conformité. Il doit contacter le Vendeur à l'adresse e-mail indiquée ci-dessus et décrire le problème rencontré. Le Vendeur proposera, selon les cas, le remplacement, le remboursement partiel ou total de la commande.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure, d'événements imprévisibles et insurmontables d'un tiers, ou d'une faute du Client.

Les données personnelles collectées (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale) sont nécessaires au traitement des commandes, à la gestion de la carte de fidélité et à la relation client. Elles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à ces finalités, conformément à la réglementation en vigueur.

Le responsable du traitement est : Anthony Harelle, via le Site. Pour exercer vos droits d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation ou d'effacement, vous pouvez adresser une demande par e-mail à : anthoharelle@gmail.com.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, le Client dispose d'un droit de portabilité et du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Le Site utilise des cookies et technologies similaires strictement nécessaires à son fonctionnement (panier, préférences) ou à l'amélioration de l'expérience utilisateur. Le Client peut configurer son navigateur pour refuser les cookies ; cette démarche peut toutefois limiter certaines fonctionnalités du Site.

L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, photographies, logos, graphismes, marques, logiciels) est la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitutive de contrefaçon.

Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, notamment pour tenir compte de l'évolution de la législation ou de son activité. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.

En cas de litige, le Client est invité à contacter préalablement le Vendeur par e-mail à l'adresse anthoharelle@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Vendeur n'a pas désigné de médiateur de consommation spécifique ; le Client peut, à défaut d'accord amiable, saisir le médiateur compétent de son choix ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du lieu où demeure le Client consommateur, conformément au droit français.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. L'interprétation et l'exécution des présentes relèvent de la langue française.

Si une clause des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres clauses conserveraient leur force obligatoire et leur plein effet.